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(1) Introduction

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux conditions générales d'utilisation reprises ci-dessous. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant de visiter le site ou de l'utiliser de quelque manière que ce soit. En poursuivant la visite du site ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous (« vous »/ « utilisateur ») acceptez expressément les présentes conditions d'utilisation. Si vous rencontrez des éléments gênants lors de la lecture des présentes conditions ou si vous n'êtes pas d'accord avec leur contenu, nous vous demandons de ne pas visiter ou utiliser le site.

(2) Propriété intellectuelle

Vous acceptez et reconnaissez que le site peut contenir des logiciels, des photos, des représentations, des graphiques, des dessins, du texte et tout autre matériel (ci-après dénommés "Informations") qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de FFW ou de tiers.

(3) Utilisation du site Web

En tant qu'utilisateur, vous recevez de la part de FFW un droit non exclusif d'utiliser le site à des fins strictement personnelles. Cela signifie que vous pouvez visiter le site et télécharger les informations, que vous pouvez prendre connaissance desdites informations et les reproduire et les utiliser dans le cadre des services proposés sur le site. Toute utilisation autorisée des informations implique que la source des informations soit toujours mentionnée de manière visible et claire. Sous réserve de ce qui précède, il est interdit de copier, d'adapter, de traduire, de vendre, de louer, de prêter, de communiquer au public le site et son contenu ou de créer des œuvres dérivées à partir des éléments susmentionnés, totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation explicite, écrite et préalable de FFW

(4) Limites de responsabilité

FFW consent tous les efforts raisonnables pour offrir des informations correctes et mises à jour sur le site. Lorsque FFW est averti de la présence éventuelle d'erreurs ou d'inexactitudes sur le site, tous les moyens raisonnables seront mis en œuvre pour y remédier aussi rapidement que faire se peut. Si nous déterminons ou sommes informés que le contenu concret vers lequel un lien conduit donne lieu à une responsabilité civile ou pénale, le lien sera supprimé.

Malgré tous nos efforts, il se peut que des erreurs et des méprises subsistent. FFW ne saurait en aucun cas garantir que le site est mis à jour et ne contient aucune erreur à tout moment et dans toutes les conditions. C'est la raison pour laquelle, en tant qu'utilisateur, il vous est conseillé de contrôler les informations préalablement auprès de la tierce partie intéressée d'où proviennent lesdites informations. FFW ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout désavantage que vous pourriez encourir à la suite d'informations erronées, inexactes ou manquantes ou à la suite d'un manque de clarté sur le site ou un site tiers auquel il est fait référence.

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Enfin nous sommes en droit d'interrompre, de modifier et/ou de supprimer le fonctionnement du site en tout ou en partie à tout moment. Pour cette raison, FFW ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site.

(5) Restrictions d'utilisation

En plus des autres restrictions contenues dans les présentes conditions d'utilisation, vous vous engagez en tant qu’utilisateur à:

(a) utiliser le Site Internet en bon père de famille, c'est-à-dire de manière raisonnable.

(b) ne pas utiliser le site d'une manière contraire aux dispositions des présentes conditions d'utilisation.

(c) éviter de porter préjudice, en raison d'une utilisation imprudente du site ou d'une utilisation mal intentionnée de quelque manière que ce soit, au contenu du site, ne pas apporter des modifications non autorisées, ne pas provoquer de dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) du site, et ne pas contribuer de quelque manière que ce soit à tout incident susceptible de provoquer des dommages FFW ou à des tiers.

(d) ne pas utiliser le site à des fins illégales, d'outrages à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou avec l'objectif de nuire à la réputation de FFW, du site ou de tiers.

(e) ne pas introduire sur le site d'autres sites Internet, logos, photos ou autres éléments, ne pas créer d'hyperliens ou de connexions avec d'autres sites Internet sans l'autorisation explicite, écrite et préalable de FFW.

Si FFW constate ou suspecte raisonnablement que vous avez enfreint une des dispositions susmentionnées ou toute autre obligation résultant des dispositions des autres conditions d'utilisation, FFW est en droit de vous interdire l'accès au site sans avertissement préalable.

(6) Commentaires/ Contributions

Ces normes de contenu s'appliquent à tous les commentaires/ contributions vous sur les services interactifs associés à notre site.

Les contributions et/ou commentaires doivent être:

• exactes (si des faits sont donnés).
• honnêtes (si des opinions sont exprimées).
• Respecter les lois en vigueur dans tous les pays où ils sont produits.

Les commentaires/ contributions ne doivent en aucun cas:

• être calomniant ou diffamatoires
• contenir des propos obscène, insultant ou malveillant.
• contenir du matériel sexuellement explicite.
• promouvoir la violence.
• faire de la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
• enfreindre les droits d'auteur, les droits de base de données ou les droits de marque d'autres personnes.
• être de nature frauduleuse.
• être en violation d'une obligation légale due à un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité. •    promouvoir des activités illégales.
• menacer, abuser ou enfreindre la vie privée d'une autre personne ou relever du harcèlement.
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• donner l’impression que vous en êtes l’auteur alors que ce n’est pas le cas
• préconiser, promouvoir ou soutenir des actes illégaux tels que la violation du droit d'auteur ou l'utilisation abusive de d’identification

(7) Ajustement

Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation de temps à autre. Veuillez les consulter régulièrement pour vous familiariser avec la dernière version.

(8) Intégralité du contrat

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique sur les cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et FFW pour ce qui qui est de l’utilisation du site et remplacent tous les accords antérieurs.

(9) Respect des lois

Veuillez noter que les présentes conditions d'utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit danois.

(10) Nos coordonnées

Les informations et les coordonnées de FFW France Sarl se trouvent dans les mentions légales.

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Éditeur :
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